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Programme amélioré des revendications particulières [1 fiche]

Fiche 1 1998-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development. In response, in 1991 the government launched an Enhanced Specific Claims Program to resolve claims more quickly, efficiently, and fairly. It lifted restrictions on claims dating back before Confederation, simplified the claims process, provided additional funding, and set up two new authorities to handle claims.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. C'est ainsi qu'en 1991, le gouvernement a inauguré le Programme amélioré des revendications particulières pour résoudre les revendications plus rapidement, plus efficacement et plus justement. Il a levé ainsi des restrictions sur les revendications qui remontaient à l'époque d'avant la Confédération, a simplifié le processus des revendications, a fourni un financement additionnel et a constitué deux nouveaux centres de décision pour étudier les revendications.

Espagnol

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